Article 1 : Éditeur et objet
Le service Humanize (https://humanize.elaassistante.com) est édité par la société CMULTIMEDIA SASU, au capital de 4 000 €, immatriculée sous le SIREN 819 512 898, dont le siège social est situé au Parc de l'Angevinière, Bât A1, 900 Chemin de l'Aumône Vieille, 13400 Aubagne.
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service de réécriture de textes par intelligence artificielle et les conditions de vente des packs de crédits associés.
Article 2 : Description du service et "Zéro Stockage"
Humanize propose un outil de transformation de textes générés par IA vers un style humain afin d'améliorer la fluidité et de réduire la détectabilité par des outils tiers.
Garantie de confidentialité : CMULTIMEDIA garantit que les textes soumis par l'Utilisateur sont traités exclusivement en mémoire vive (RAM) et ne font l'objet d'aucun stockage, sauvegarde ou archivage sur ses serveurs. Une fois le traitement terminé, les données textuelles sont définitivement effacées des systèmes de calcul.
Article 3 : Limitation de responsabilité technique (détection)
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
- Évolution des algorithmes : Les outils de détection d'IA (ex : GPTZero, Compilatio, Turnitin) évoluent quotidiennement. CMULTIMEDIA ne peut garantir contractuellement un score de "non-détection" permanent ou universel.
- Obligation de moyens : CMULTIMEDIA est tenu à une obligation de moyens pour fournir un résultat optimal, mais ne saurait être tenu responsable si un texte traité est ultérieurement identifié comme "IA" par un logiciel tiers.
- Exactitude : Le processus d'humanisation peut altérer la précision factuelle. Il appartient à l'Utilisateur de relire et valider l'exactitude des informations avant toute utilisation.
Article 4 : Éthique et responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur demeure le seul responsable de l'usage qu'il fait du service.
- Propriété Intellectuelle : L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les textes sources soumis. CMULTIMEDIA décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou de plagiat commis par l'Utilisateur via l'outil.
- Usage illicite : L'utilisation de Humanize pour contourner des règlements académiques (fraude aux examens) ou des clauses contractuelles professionnelles est strictement interdite. CMULTIMEDIA ne pourra être tenu responsable des sanctions disciplinaires ou juridiques subies par l'Utilisateur.
Article 5 : Conditions financières et crédits
- Achat : Le service est accessible via l'achat de packs de crédits. 1 crédit permet 1 humanisation complète.
- Validité : Les crédits achetés sont valables pour une durée de 36 mois à compter de la date d'achat. À l'issue de cette période, les crédits non consommés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
- Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la première consommation d'un crédit ou dès l'accès au service de traitement, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel.
Article 6 : Données personnelles (RGPD)
CMULTIMEDIA collecte uniquement l'adresse email pour la gestion du compte. Les serveurs sont situés en France chez OVH Cloud. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de suppression de son compte via contact@ela-assistant.com.
Article 7 : Force majeure et interruption du service
CMULTIMEDIA s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance technique ou à des défaillances de ses prestataires d'infrastructure (hébergeurs, API de modèles de langage).
Article 8 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.